Conditions générales de vente – bons cadeaux
article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de bons cadeaux proposées par Satyam, entreprise individuelle domiciliée au 36 rue du colonel Léon Faye, 49100 Angers, immatriculée sous le numéro 791412687, désignée Mme Jouhandin Camille, via son site internet, par téléphone, en boutique ou tout autre canal de vente.
L’achat d’un bon cadeau implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.
article 2 – description des prestations
Le bon cadeau donne droit à une séance de massage ou de soin visage ayurvédique, réalisée par un praticien qualifié, selon les modalités précisées sur le bon (durée, type de massage, lieu).
Les prestations proposées ne s’apparentent en aucun cas à un acte médical ou paramédical. Elles ont pour seul but la détente et le bien-être.
article 3 – durée de validité
Sauf mention contraire, les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. La date limite d’utilisation figure sur le bon.
Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme périmé, non remboursable et non utilisable, sauf cas de force majeure dûment justifié.
article 4 – conditions d’utilisation
Le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre rendez-vous au préalable, par téléphone ou via le site du Prestataire, selon les disponibilités.
Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable au moins 24h à l’avance entraînera l’annulation du bon, sans possibilité de remboursement.
Les bons cadeaux sont nominatifs, mais peuvent être transférés à une tierce personne sur demande écrite, sous réserve d’acceptation par le Prestataire.
article 5 – prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat du bon cadeau.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le bon cadeau reste valable pour la prestation définie au moment de l’achat, sans supplément.
article 6 – droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas d’achat à distance (en ligne, par téléphone), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que le bon n’ait pas encore été utilisé, ni réservé.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : holistic.satyam@gmail.com, accompagnée de la preuve d’achat.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
article 7 – responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité pour le bénéficiaire d’utiliser le bon cadeau dans les délais impartis, sauf motif valable dûment justifié (accident, maladie grave, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre-indication médicale manifeste, ou de comportement inapproprié de la part du bénéficiaire.
article 8 – protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, en s’adressant au Prestataire par e-mail à holistic.satyam@gmail.com
article 9 – litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
